Mentions légales
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Nom de domaine: transportesfelix.com
Nom commercial: TRANSPORTES FELIX
Nom de la société: TRANSPORTES FÉLIX E HIJOS SL
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE: B13177688
Adresse enregistrée: CAMPO DE CRIPTANA, 30 13630 SOCUÉLLLAMOS CIUDAD REAL
Téléphone: 926539310
e-mail: info@transportesfelix.com
Enregistré dans le registre du commerce du Volume 275, Folio 112, Page CR-10491, Entrée 1.
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– Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du TITULAIRE du SITE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques, des macros, des applets, des contrôles ActiveX ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
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Cependant, et conformément aux dispositions de la LSSI, LE TITULAIRE DU SITE WEB est à la disposition de tous les Utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, pour collaborer activement à la suppression ou au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir au droit national ou international, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site Web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit nous contacter.
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L’entière responsabilité de la détermination des contenus et services spécifiques auxquels les mineurs ont accès incombe aux adultes dont ils ont la charge. Étant donné qu’Internet permet d’accéder à des contenus qui peuvent ne pas être appropriés pour les mineurs, les utilisateurs sont informés qu’il existe des mécanismes, notamment des programmes informatiques de filtrage et de blocage, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.
7.- Protection des données personnelles
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10.- Publications
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11.- Droit d’exclusion
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12.- Modification des présentes conditions et durée
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La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
13.- Législation et juridiction applicables
La relation entre le TITULAIRE du SITE WEB et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux les plus proches de SOCUÉLLAMOS.